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lettre de résiliation
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Résiliation Orange loi Châtel

La loi Châtel permet de résilier prématurément votre contrat de téléphonie mobile chez Orange si vous êtes engagé sur plus de 12 mois. Pour engager cette procédure de résiliation chez Orange avec la loi Châtel vous devez obligatoirement remplir deux conditions : - Vous être acquitté d’au moins moitié de votre forfait (soit 12 mois) - Que la signature de votre contrat soit postérieure au 1 juin 2008 Si vous remplissez ces deux conditions et que vous souhaitez bénéficier de la loi Châtel pour clôturer votre forfait mobile, vous devrez vous acquitter d’un quart des mensualités restantes dues jusqu’au terme théorique de votre contrat. (Indemnisation de résiliation). Il vous faudra donc expédier la lettre de résiliation type loi Châtel (ci-dessus) à votre opérateur Orange, par voie postale avec recommandé et accusé de réception.